J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna


NOR : IOCN0770421A




Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 octobre 2007, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2007 sont majorées, pour la section d'exploitation, de 50 000 EUR au titre des charges relatives au personnel (groupe 1).